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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Société REMA TIP TOP SPRL C/ la SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES (en sigle GECAMINES SARL), - ORDONNANCE N°0297/PMK/ DU 1ER NOVEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Il y lieu de faire droit une requête en injonction de payer répondant aux conditions imposées par les articles 1 à 4 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement...

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