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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Le Centre Médical SALEM ASBL C/ les Etablissements KENYA KAZI SECUR TY « The group of companies », - ORDONNANCE N°283/PMK/10/2013 DU 8 OCTOBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Il y a lieu de faire droit à la requête du créancier qui prouve qu’il réunit les conditions exigées par les articles 1 à 4 de l’AUPSRVE en produisant : la lettre de calcul des relevés des factures...

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