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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Le Groupe Alpha Défense S.A.R.L « en sigle GAD » C/ la société Africa Speciality Metals SPRL - ORDONNANCE N°265/ DU 19 SEPTEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Lorsque la requête aux fins d’injonction de payer n’obéit pas aux conditions des articles 1 et 2 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies...

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