JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Monsieur BANZA DJIBWE C/ la RAWBANK SARL et CHEN MING QIANG -ORDONNANCE N°267/2013 DU 18 SEPTEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Date du texte: 18 Sep 2013
Date de publication: 10 Jun 2024 21:41:10
Dernière mise à jour: 27 Jun 2024 22:53:23

En présence d’un accord entre les parties sur la mainlevée d’une saisie conservatoire, le Tribunal ordonne cette mesure. ------------------------------------------------------------------------ REPUBLIQUE...

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