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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : LA TRUST MERCHANT BANK SARL C/ la Société Entreprise Générale BuildNet SPRI - ORDONNANCE N°275/ PMK/ DU 13 SEPTEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Une créance est certaine dans la mesure où son existence est incontestable et incontestée, le débiteur, associé gérant, l’ayant reconnue dans sa lettre du 29 novembre 2012 et dans celle du 07 janvier...

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