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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : LA TRUST MERCHANT BANK SARL C/ le Sieur NGOY MANGO KIPITE - ORDONNANCE N° 276 /PMK/ DU 03 SEPTEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Doit être délivrée une ordonnance d’injonction de payer au requérant qui prouve que sa créance est certaine, liquide et exigible à travers plusieurs lettres, une transaction, une mise en demeure...

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