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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : LA TRUST MERCHANT BANK SARL C/ la Société TILU MINING SPRL - ORDONNANCE N°240 /PMK/08/ du 19 août 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Lorsque l’existence de la créance du requérant est établie par un ensemble de preuves graves, précises et concordantes, il y a lieu d’accéder à la requête du créancier d’ obtenir une ordonnance...

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