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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de kinshasa gombe : Monsieur C Ai C/ la Société SOGECOKIN II Sprl, la RAW BANK et la CITY GROUP -ORDONNANCE du 06 mai 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Dernière mise à jour

L’an deux mille treize, le 6ème jour du mois de Mai ; Nous, Roger PHONGO PHONGO, Juge Permanent au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe; ici désigné Magistrat Délégué par le Président de...

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