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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : TRUST MERCHANT BANK SARL C/ Monsieur C AH C –Ordonnance n°269 du 18 septembre 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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La preuve d’un crédit bancaire peut résulter des correspondances échangées entre les parties et satisfaire ainsi les conditions de la délivrance d’une injonction de payer prévues par les articles...

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