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Arrêté ministériel n° 249/CAB/MINETAT/ MIN.PLAN/JST/AF/2023 du 24 novembre 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°18/CAB.MIN/PL/LL/2007 du 27 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité, tel que modifié par l'Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN/PL.SRM/2016 du 12 avril 2016

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 29 Nov 2023
Date de publication: 21 Jun 2024 13:27:11
Dernière mise à jour: 02 Jul 2024 20:16:53

| *Source : J.O RDC, numéro 9 du 1 mai 2024 Le Ministre d'Etat, Ministre du Plan ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...

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