Arrêté ministériel n°065/CAB/MTVCD/2024 du 13 février 2024 portant régulation de l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté régule l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo *Source : J.O RDC, numéro 9 du 1 mai 2024 Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Convention relative au Commerce de transit des Etats sans littoral du 08 juillet 1965 ; Vu la Convention relative à...
