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CivilFoncier et immobilier

Note circulaire n°001/CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974, relative aux Biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres Biens acquis à l'Etat par l'effet de la Loi.

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Aux Conservateurs des titres Immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre (Tous) **Concerne : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance...

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