Ordonnance n° 24/051 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 80 et 198 alinéa 2 ; Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013, portant principes fondamentaux relatifs à...
