Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKL/KIM/2024 n° 002/CAB-MIN/RHE/O MM/2023 du 08 février 2024 portant fixation du tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale de Maluku
| Catégorie | Économie |
| Sous-catégorie | Climat des affaires et investissement |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale de Maluku. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Ministre de l'Economie Nationale Et Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécifiquement en son article 93 ; Vu la...
