| Cette ordonnance rendue en matière de référé-liberté suspend les effets du procès-verbal sans numéro du 1er septembre 2023 constatant la résolution portant déchéance du demandeur au poste de président de la CNDH. L'an deux mille vingt-trois, le dixième jour du mois de novembre ; Je soussigné, Manzenza Nosa, Greffier principal au Conseil d'Etat ; Ai envoyé pour publication au Journal officiel de la République Démocratique du Congo une copie de l'extrait de l'ordonnance en référé-liberté rendue par le Conseil d'Etat le 01 novembre 2023 dans la cause : Monsieur Paul Nsapu Mukulu...

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