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Conseil d’État : R0R 739 du 24 janvier 2024 - demande en référé-liberté - Monsieur Ijeomah Ugochukwu Emmanuel contre : Monsieur l'Inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires

CatégorieJustice
Sous-catégorieConseil d'État
TypeJurisprudence
SourceCours et Tribunaux
ÉtatFondé
Date
Leganews

| La présente ordonnance suspend de l'exécution de la décision de Monsieur l'Inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires contenue dans sa lettre n°0127/005/008/D.48/SEC-MNK/Mi/KBK/2023 du 24 février 2023. L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuvième jour du mois de janvier ; Je soussigné, Manzenza Nosa, Greffier principal au Conseil d'Etat ; Ai envoyé pour publication au Journal officiel de la République Démocratique du Congo une copie de l'Ordonnance en référé-liberté rendue par le Conseil d'Etat le 24 janvier 2024 dans la cause Monsieur Ijeomah Ugochukwu Emmanuel contre...

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