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| Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...