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Ordonnance-loi n° 24/010 du 11 mai 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...

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