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PublicDroits humains

Décret n° 24/26 du 25 mars 2024 fixant les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, aides et autres services sociaux de base en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, services sociaux de base et aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemble...

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