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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/0561/CAB/GVK/GNM/2022 du 12 novembre 2022 portant mise en place de la Commission de libération des emprises du Chemin de fer

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchiques érigées...

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