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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/0435/CAB/GVK/GNM/2023 du 21 novembre 2023 portant démolition des constructions érigées sur l'emprise de la voie ferrée entre pont N'djili jusqu'à l'Aéroport de N'djili

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ordonne la démolition sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de l'axe du chemin de fer actuel, par leurs auteurs, dans soixante-douze heures à dater de la publication du présent...

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