Ordonnance n° 24/011 du 26 février 2024 portant approbation de la convention de prêt conclu le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Finances publiques |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance approuve la convention des prêts conclus en date du 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited. *Source : J.O RDC, numéro 10 du 15 mai 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69 et 79 ; Vu l'Ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l'endettement public, spécialement en ses articles...
