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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestières de conservation n°066/14 et n°067/14 de la Société Africaine de Bois, en sigle (SAFBOIS) octroyé par la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...

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