- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...