Arrêté ministériel n°008/CAB/AT/MINET/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB- PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière de conservation n°060/20 de la Société Renewable Solution "'RESO" conclu avec la République Démocratique du Congo
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle "RESO" dans la Province de Tshopo/Isangi. *Source : J.O RDC, numéro 10 du 15 mai 2024 Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en...
