Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°009/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 de la société SIFORCO octroyé par la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Jan 2024
Date de publication: 25 Jun 2024 07:44:38
Dernière mise à jour: 02 Jul 2024 19:21:45

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yumbi-...

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