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Arrêté ministériel n°011/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 de la Société Compagnie Forestière de l'Equateur "'CFE" conclu entre la République Démocratique du Congo

CatégorieRessources Naturelles
Sous-catégorieAgricultures et forêts
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur, en sigle «CFE» dans la Province de Mongala/Lisala. *Source : J.O RDC, numéro 10 du 15 mai 2024 Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en...

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