Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11, 017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, Megabois et Sefoco, en ce qui concerne les concessions reprises aux sociétés Megabois et Sefoco. *Source : J.O RDC, numéro 10 du 15 mai 2024 Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...
