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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...

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