Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n° 070/CAB/MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux Sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina et réhabilitant le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°014/11 concédée à la Société Sicobois par la Republique Democratique du Congo
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina, en ce qui concerne la concession reprise à la société Sicobois. *Source : J.O RDC, numéro 10 du 15 mai 2024 Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier...
