Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n° 070/CAB/MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux Sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina et réhabilitant le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°014/11 concédée à la Société Sicobois par la Republique Democratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Jan 2024
Date de publication: 25 Jun 2024 08:02:20
Dernière mise à jour: 02 Jul 2024 19:21:25

| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...

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