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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 Conclus par la République Démocratique du Congo avec la Société Groupe Service Sarl

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 dans les provinces de Maï-Ndombe et Bas-Uélé, liant la République...

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