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Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/FINANCES/ 2024/002 du 24 janvier 2024 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2023

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés réévaluables, définis à l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif...

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