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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 1327 - Exception d'inconstitutionnalité soulevée par Monsieur KB devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Matete dans la cause sous RP 34.027/VIII.

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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| Dans le cas d'espèce, l'exception ne vise pas un des actes prévus par l'article 43 de la Loi organique susmentionnée qui est inconstitutionnel, mais s'attaque plutôt à la citation directe diligentée...

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