JusticeConseil d'État

Conseil d’État : Ordonnance RORA 047 du 17 novembre 2023 - Monsieur MM J-B c/ Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte: 17 Nov 2023
Date de publication: 25 Jun 2024 11:09:39
Dernière mise à jour: 25 Jun 2024 17:21:41

| Le Juge des référés suspend par conséquent les effets de l'Arrêté provincial n°001/246/CAB/GANK/2022 du 15 septembre 2022 portant suspension des travaux sur le terrain du Parc national de Virunga...

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