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Conseil d’État : Ordonnance RORA 047 du 17 novembre 2023 - Monsieur MM J-B c/ Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu

CatégorieJustice
Sous-catégorieConseil d'État
TypeJurisprudence
SourceCours et Tribunaux
ÉtatFondé
Date
Leganews

| Le Juge des référés suspend par conséquent les effets de l'Arrêté provincial n°001/246/CAB/GANK/2022 du 15 septembre 2022 portant suspension des travaux sur le terrain du Parc national de Virunga occupé illégalement au lieu-dit « Nzulo » Groupement de Kamuroza Chefferie de Bahunde, Territoire de Masisi en Province du Nord Kivu. **RORA 047 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-septième jour du mois de novembre ; Je soussigné Jean-Pierre Nkumu, Greffier principal au Conseil d'Etat agissant conformément au prescrit de l'article 149 de la Loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 relative...

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