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Arrêté interministèriel n°002/CAB/MIN/ FINANCES/2024, n° 068/CAB/MIN /TVCD/2024 et n° 014/CAB/MIN/ECONAT/2024 du 17 février 2024 reconduisant l'Arrêté interministèriel n° 024/ CAB/MIN/FINANCES/2022,00020/CAB/MIN/TVCD /2022 et 018/CAB/MIN/ECONAT/2022 du 21 mai 2022 portant institution de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) et de la SociétéNationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC SA) et ses nouvelles modalités de perception

CatégorieTransport
Sous-catégorieTransport ferroviaire
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent arrêté ministériel reconduit, pour une durée de deux ans, l'Arrêté interministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2022, n°00020/CAB/MIN/TVCD/2022 et n°018/ CAB/ MIN/ ECONAT/2022 du 21 mai 2022 portant institution de la Redevance Logistique Terrestre au profit exclusif de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) et de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC SA), et ses nouvelles modalités de perception. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale, Le Ministre des Finances, Le Ministre...

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