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TransportTransport ferroviaire

Arrêté interministèriel n°002/CAB/MIN/ FINANCES/2024, n° 068/CAB/MIN /TVCD/2024 et n° 014/CAB/MIN/ECONAT/2024 du 17 février 2024 reconduisant l'Arrêté interministèriel n° 024/ CAB/MIN/FINANCES/2022,00020/CAB/MIN/TVCD /2022 et 018/CAB/MIN/ECONAT/2022 du 21 mai 2022 portant institution de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) et de la SociétéNationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC SA) et ses nouvelles modalités de perception

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel reconduit, pour une durée de deux ans, l'Arrêté interministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2022, n°00020/CAB/MIN/TVCD/2022 et n°018/ CAB/ MIN/ ECONAT/2022 du 21...

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