Arrêté interministériel n°007/CAB.MIN/ETPS/ CNM/HMK/JBI/2024 et n°053/CAB.MIN/MINESU/ MNB/RMM/MKK/2024 du 25 janvier 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée de l'élaboration du curriculum de formation des Médecins-Conseil
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| II est créé au sein du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, une Commission mixte chargée de l'élaboration du curriculum de la formation des Médecins-Conseils, en République Démocratique du Congo, dénommée : « Comité Pédagogique ». *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024 Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, modifiant...
