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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 878 - Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Maniema.

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur

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Dernière mise à jour

| La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement de l'Assemblée provinciale du Maniema voté le 10 mars 2019, sous les réserves émises sur les articles 6, 93 sur le caractère...

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