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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.const. 1898- Exception d'inconstitutionnalité soulevée par Monsieur TIB dans la cause sous RP 26710/IV pendante devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe.

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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| Dans le cas sous examen, la cour constate que le requérant invoque l’inconstitutionnalité d'un jugement avant dire droit préparatoire, qui n'est autre qu'une décision ordonnant une mesure d'instruction,...

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