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Décret n° 24/10 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours des agents de carriere des services publics de l'Etat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret vient remmettre de l’ordre au sein des services publics de l’Etat et de garantir l’exercice du droit de recours aux agents de carrière des services publics de l’Etat. *Source :...

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