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Décret n° 24/13 du 17 février 2024 portant Règlement d’administration relatif à la formation professionnelle des agents de carriere des services publics de l’Etat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe, en application de l’article 90 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, les modalités d’accès des...

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