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Décret n° 24/14 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à l’organisation et au fonctionnement d’un organe consultatif de la Fonction Publique denommé « Conseil de discipline »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline, conformément à l’article 139 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents...

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