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Décret n° 24/16 du 17 février 2024 portant Règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission administrative

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret institue au sein de chaque Ministère et Service public du Pouvoir central un organe consultatif paritaire dénommé « Commission administrative ». *Source : J.O RDC, numéro spécial...

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