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Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n° 24/24 du 21 mars 2024 portant Régime de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe notamment les règles de mise en œuvre des sanctions financières ciblées prévues au titre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les résolutions du Conseil...

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