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Fiscalité et DouanesCode des douanes

Arrêté interministériel N° 231/CAB/MIN/ FINANCES/2023 ET 021/CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2023 du 28 novembre 2023 portant mesures d’application des articles 55 et suivants de l’ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté a pour objet de définir les dispositions spécifiques applicables par la Douane pour déterminer l’origine des marchandises en République Démocratique du Congo conformément...

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