Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note circulaire N°001/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/DGRK/2024 portant organisation et fonctionnement des Bureaux Communaux de Contrôle et de l'Ordonnancement des Recettes non-fiscales (BCO) ainsi que les modalités pratiques de leur collaboration avec les services d'assiette et les services de recouvrement

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 Feb 2024
Date de publication: 03 Jul 2024 13:46:58
Dernière mise à jour: 03 Jul 2024 16:24:37

| La présente note circulaire a pour but notamment de préciser les modalités pratiques de collaboration des BCO avec les services d'assiette et les services de recouvrement. *Source : J.O RDC, numéro...

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