Note circulaire N°001/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/DGRK/2024 portant organisation et fonctionnement des Bureaux Communaux de Contrôle et de l'Ordonnancement des Recettes non-fiscales (BCO) ainsi que les modalités pratiques de leur collaboration avec les services d'assiette et les services de recouvrement
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Procédure fiscale |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente note circulaire a pour but notamment de préciser les modalités pratiques de collaboration des BCO avec les services d'assiette et les services de recouvrement. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 9 avril 2024 Concerne : Organisation et fonctionnement des Bureaux Communaux de Contrôle et de l'Ordonnancement des Recettes non-fiscales (BCO) ainsi que les modalités pratiques de leur collaboration avec les services d'assiette et les services de recouvrement. La présente note circulaire a pour but de : Combler le vide juridique qui existe depuis l'avènement des BCO. Elle vise...
