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Note circulaire n°001/CAB/MIN-UH/2024 du 03 juillet 2024 - Mesures conservatoires

CatégoriePublic
Sous-catégorieUrbanisme et Habitat
TypeDécision administrative
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

Par cette note circulaire, le Ministre de l'Urbanisme et Habitait fixe une serie de mesures conservatoires. Adressée à : Directeur Général du Guichet Unique, Directeur-Chef de service de l'Urbanisme ; Directeur-Chef de Service de la Gestion Immobilière ; Directeur-Chef de service de l’Habitat ; Directeur-Coordonnateur de l’Inspection ; Chefs des Divisions Urbaines et Provinciales C/O Secrétaire Général de l'Urbanisme et Habitat À Kinshasa/Gombe Mesdames et Messieurs, Faisant suite à plusieurs doléances contradictoires reçues et observées dans le secteur de l'Urbanisme et de l'Habitat,...

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