icon
Partager l'article
JusticeCCJA

CCJA : La Société d’Exploitation de B et les délégués syndicaux de la Société d’Exploitation de Kipoi C/ la Société GROUP FIVE DRC SARL –Arrêt n°077/2023 du 27 avril 2023

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ----------...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter