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Circulaire n°011/ONA/BN/2024 du 08 juillet 2024 relative aux conditions de travail et de rémunération des avocats stagiaires

CatégorieJustice
Sous-catégorieProfessions judiciaires
TypeDécision administrative
SourceAutorité régulatrice/administrative
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Par cette circulaire le Bâtonnier national recommande à chaque barreau de veiller aux conditions de travail et de rémunération des avocats stagiaires. Madame et Messieurs les Bâtonniers (Tous) Aux termes des articles 9 et 65 de l'Ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant Organisation du barreau, du Corps des Défenseurs judiciaires et du Corps des Mandataires de l'Etat, le stage préparatoire à l'inscription au tableau de l'Ordre est effectué sous la conduite d'un avocat inscrit au tableau d'un barreau institué près d'une Cour d'Appel et, par contrat de collaboration, l'avocat...

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