Arrêté ministériel N° 011 MIN.COMEXT/24 du 26 juin 2024 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
| Catégorie | Économie |
| Sous-catégorie | Produits |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction de la dépendance aux importations, la réduction de la facture des importations et la protection de l'industrie locale. LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce Extérieur (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe 1A; Vu l'Accord portant création de la zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ratifié par la Loi n°21/002 du 14 avril 2021 autorisant...
