Arrêté ministériel N° 014 /CAB/MIN.COMEXT/KRR/07/2024 du 05 juillet 2024 portant mesure de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans les parties ouest et sud-est de la République démocratique du Congo
| Catégorie | Économie |
| Sous-catégorie | Produits |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est du Territoire national. Le Ministre du Commerce Extérieur, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce du 15 avril 1994, en son Annexe 1A; Vu l'Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ratifié par la Loi n°21/002 du 14 avril 2021 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine; Vu l'Accord...
