- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique.
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique.