Cette instruction de la Banque centrale du Congo du 17 décembre 2020 établit le régime juridique des titres de créance négociables sur le marché monétaire congolais. Elle définit deux types de titres: le "Négociable congolese commercial paper" (court terme, 30-360 jours) et le "Negociable congolese medium term note" (1-5 ans). L'instruction précise les émetteurs éligibles (banques, entreprises d'investissement, sociétés d'assurance, etc.), les conditions d'admission, les procédures d'émission, les mécanismes de garantie, et les modalités de compensation et règlement.