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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance-loi n° 87-043 du 15 septembre 1987 modifiant et complétant l’ordonnance-loi 67-272 du 23 juin 1967 portant réglementation du change

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance-loi de 1987 modifie les dispositions de l'ordonnance-loi 67-272 sur la réglementation du change au Zaïre. Elle élargit les pouvoirs d'investigation et de contrôle, attribuant aux fonctionnaires de la Banque du Zaïre et des douanes la qualité d'officiers de police judiciaire avec compétence nationale. Le texte renforce les mécanismes de poursuite des infractions, précise les modalités de transaction par la Banque du Zaïre et établit des mesures conservatoires strictes (suspension d'autorisations, confiscation, saisie).

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